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Informations et note légale
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Cette note légale a pour objet la définition des modalités selon lesquelles Petro C2G met à la disposition de visiteurs son site Internet www.petroc2g.com, et les conditions d’accès à ce site Internet. Toute connexion à l’adresse www.petroc2g.com est soumise au respect de la présente note légale, mise jour sans avertissement préalable, sa date de publication faisant foi. Si un Visiteur refuse l’une des clauses énoncées ci-après, il ne doit pas utiliser ce site (service).
> ACCES.
L'accès au service est permanent, sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels.
> PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Les données, informations, formulations, illustrations, photos, et logos du site www.petroc2g.com sont protégés au titre des droits internationaux de propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Petro C2G , à l’exception des photos et des logos de clients et/ou partenaires de Petro C2G présentées sur ce site, qui appartiennent à leurs ayant droits respectifs. Les éléments présentés sur ce site Internet sont susceptibles de modification sans préavis, sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion autre qu’au seul bénéfice du Visiteur, intégrale ou partielle, du contenu de ce site, par quel que procédé que ce soit, est illicite.
> LIENS.
Il est interdit de lier une page Internet externe à une page interne de ce site autre que sa page d’accueil générale, visible à l’adresse www.petroc2g.com, sans autorisation expresse de Petro C2G. Le site www.petroc2g.com peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources, etc.) sur lequels Petro C2G n'exerce aucun contrôle. Petro C2G n'assume à ce titre aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites et des services et informations qu’ils offrent. Petro C2G ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès du Visiteur à ces sites.
> LIMITATION DE RESPONSABILITE.
Petro C2G se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. Petro C2G ne peut être tenue pour responsable en cas d’infection des matériels informatiques des internautes par un virus ou autres infections informatiques. Il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures lui permettant de protéger ses propres données et logiciels. En aucun cas Petro C2G , ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés sur ce site ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de tout préjudice résultant de l'utilisation de ce site ou d'une quelconque information obtenue sur ce site.
> JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.
Tout litige lié à la présente note légale sera porté devant le Tribunal de Marseille et sera exclusivement régi en vertu de la loi Française, Si l'une des clauses de cette note légale est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme ne faisant pas partie de cette note légale, elle est alors sans conséquence sur la validité des autres clauses.